Parution du livre de Mme Fatou DIOUF

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"Les aspects juridiques de la lutte contre la pêche Illicite, Non déclarée et Non réglementée (INN) au Sénégal"

La pêche INN est une véritable calamité mondiale qui touche toutes les régions du monde et appelle à une action concertée et coordonnée. Le Sénégal l’a compris en s’engageant dans diff érents instruments juridiques internationaux y relatifs.

Toutefois, même si des eff orts sont notés dans cette lutte contre la pêche INN, force est de constater que le cadre juridique mis en place reste en déphasage avec les exigences nées, ces dernières années, de la responsabilisation accrue de l’Etat du pavillon et, plus récemment, de l’Etat du port pour faire face à ce phénomène.

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Colloque international

«LES PORTS AFRICAINS :

STATUTS JURIDIQUES ET ENJEUX ECONOMIQUES»

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    LISTE DES OUVRAGES PARUS DANS LA COLLECTION DU CREDILA

 

I-             Les Constitutions africaines francophones, D.G. LAVROFF et G. PEISER, Paris, 1961, épuisé.

II-           Les Constitutions africaines anglophones, D.G. LAVROFF et G. PEISER, Paris, 1964; épuisé.

III-          La Réforme de la Justice en Afrique noire, M. JEOL, Paris, 1963 ; épuisé.

IV-          Les Nationalités africaines, R. DECOTTIGNIES et DE BIEVILLE, Paris, 1963.

V-            Les Banques de Développement, R. BADOUIN, Paris, 1964.

VI-          Les Institutions monétaires africaines (pays francophones), M. LEDUC, Paris, 1965.

VII-        Recherches sur l'exercice du Pouvoir en Afrique Noire, S. M. SY, Paris, 1965 ; épuisé.

VIII-      L'organisation coopérative au Sénégal, M. CAMBOULIVES, Paris, 1967.

IX-          Agriculture et accession au développement, R. BADOUIN, Paris, 1967.

X-            Les agricultures de subsistance et le développement économique, R. BADOUIN, Paris, PEDONE, 1975.

XI-          Le régime juridique et fiscal du Code des investissements au Sénégal, B. NIANE, Paris, NEA-PEDONE, 1976.

XII-        Droit public du Sénégal, J.C. GAUTRON et ROUGEVIN-BAVILLE, Paris, 1970, 2ème édition, 1977, épuisé.

XIII-      Finances publiques au Sénégal, Charles FOURRIER ; épuisé.

XIV-       Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille en Afrique noire francophone, G.A. Kouassigan ; épuisé.

XV-         Droit Administratif, A. BOCKEL ; épuisé.

XV-         Economie politique, Tome 1 : Economie descriptive, M. DIOUF, Dakar, NEA, 1979; épuisé.

XVII-     Les mariages mixtes en Droit international privé sénégalais, A. K.BOYE, Dakar, 1981; épuisé.

XVIII-   Histoire comparative des institutions (Manuels et Traités), B. DURAND, Dakar, NEA, 1983.

XIX-           Droit Public du Sénégal (l'Etat et le Citoyen) -Textes et Documents, Vol. 1, Cheikh T. THIAM, Dakar, Les Editions du CREDILA, 1993. (Mise à jour Février 1994).

XX-             Actes du Colloque International de Dakar sur la Régionalisation : Approche sénégalaise et expérience française, 1er-3 juillet 1996.

XXI-           La Constitution : Quoi de neuf ? par Demba SY, Ismaïla Madior FALL et Moussa SAMB,  Fondation Friedrich Ebert, Dakar, 2000.

XXII-        Evolution constitutionnelle du Sénégal : de la veille de l’Indépendance aux élections de 2007 ; I. M. FALL, CREPOS, Editions du CREDILA, 2007.

XXIII-      Textes constitutionnels du Sénégal du 24 janvier 1959 au 15 mai 2007 (Ismaila Madior Fall), Editions du CREDILA, 2007.

XXIV-      Les décisions du Conseil Constitutionnel du Sénégal, Sous la direction d’Ismaïla Madior FALL, Editions du CREDILA, 2008.

XXV-         Droit Administratif du Sénégal, Demba Sy, Editions du CREDILA, 2009.

 

          REPERTOIRES DE JURISPRUDENCE

 

-               Répertoire de Jurisprudence en matière de Statut personnel - Vol. I : 1975 ; Vol. II : 1977; Vol. III : 1982.

-               Répertoire de Jurisprudence en matière de Droit public - 1980.

-               Répertoire de Jurisprudence en matière de Droit social - Vol. I : (1960-1965) ; Vol. III.

-               Table alphabétique et analytique des décisions rendues en matière sociale (Cour suprême et Cour d'Appel) (1981-1985) - 1988.

-               Répertoire de Jurisprudence de Droit social : Droit du travail et de la Sécurité sociale - Cour suprême - Cour d'Appel : 1976-1980, Décembre 1991.

-               Répertoire de Jurisprudence : Droit administratif (Recueil des Arrêts du Conseil d’Etat : 1993-1994-1995.),  2005.

-               Répertoire de Jurisprudence : Procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution (Recueil des décisions des Juridictions sénégalaises : 1998-2004), Ndiaw Diouf, 2005.

 

Annales Africaines

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 DOCTRINE

LA LOYAUTÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE PÉNALE……………………………………..……………...........1

Sophie DIAGNE NDIR, Docteur en droit privé, Maître-Assistante à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar-Sénégal.

 LE POUVOIR D’INJONCTION DU JUGE CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE…………………………………………………………………………………………………..........37

Sidy Alpha NDIAYE, Docteur en droit public, Maître assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar-Sénégal.

 LE RENVOI EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE SENEGALAIS……………………………..…………….…79

El Hadji Samba Ndiaye, Docteur en droit privé, Maître-assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar-Sénégal.

 CONTRIBUTION A L’ÉTUDE DU LIEN DE CAUSALITE EN MATIERE DE RESPONSABILITE PÉNALE EN DROIT SÉNÉGALAIS………………………….………………………………………………………….…......123

Babacar NIANG, Docteur en droit privé, Maître-assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar-Sénégal.

 LA RÉPARATION DU DÉSÉQUILIBRE CONTRACTUEL……………………………………………………...155

Mme BELLO Amina BALLA KALTO LOUTOU, Docteur en droit privé, Maître-assistante à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

 BLAISE DIAGNE ET LE RECRUTEMENT DES TIRAILLEURS SENEGALAIS...............................................187

Yamar SAMB, Docteur en Histoire du droit, Maître de Conférences Titulaire à l’UFR Sciences juridiques et politiques de l’Université Gaston BERGER de Saint-Louis (Sénégal).

CHRONIQUE

LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LE JUGE ADMINISTRATIF EN AFRIQUE*……………………...……..213

El Hadji Omar Diop,  Docteuren droit public, enseignant à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Chercheur à l’Institut des droits de l’homme et de la Paix.

 LES METAMORPHOSES DE LA QUALITE D’ASSOCIE………………………….……………………...……..271

Ibrahima SECK, Docteur (UCAD).

 LA PROTECTION DE L’AFFACTUREUR CONTRE LE RISQUE DE CREDIT AU CAMEROUN……….…307

Patrick Ledoux FOTUE KENGNE, Docteur en Droit Privé, Université Yaoundé II (Cameroun)

 

 


DOCTRINE

LE RÔLE DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES DANS LA RECHERCHE DE LA PAIX EN AFRIQUE……...........................................................................................................................................................................1

       El Hadji Omar DIOP Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop et Directeur des études de l’Institut des droits de l’homme et de la Paix (IDHP).

 LA DÉMOCRATIE DES GOR – LES REALITÉS DEVOILÉES PAR LES MYTHES………………..................................................55

      Fatou Kiné CAMARA, Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop

 LA CONTRACTUALISATION DE L’INSTANCE CIVILE EN DROIT BÉNINOIS…………………………………..………........…81

       Joseph DJOGBENOU Agrégé de droit privé Maître de conférences, Université d’Abomey-Calavi (UAC)

 L’ÉTENDUE DES COMPÉTENCES DES JUGES CONSTITUTIONNELS DANS LES SITUATIONS DE CRISE POLITIQUE EN AFRIQUE FRANCOPHONE SUBSAHARIENNE…………………………………….…………………………………..................……...….…...121

 Mamadou Falilou DIOP Docteur en droit public, Assistant au Département de Droit public de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar

 Galandou Diouf, un dÉputé sÉnÉgalais au Palais Bourbon : de 1934 à 1940………………………………………….………195

       Seydou DIOUF, Agrégé des Facultés de droit, Maître de Conférences en Histoire du Droit et des Institutions à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar-Sénégal.

 RÉFLEXION SUR LA PERTINENCE DE L'ADOPTION DE L'ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION DANS L'ESPACE OHADA …………………………………………......................................................................................................................221

 NASRA Djimasngar Docteur en droit privé, Chef du service chargé du suivi des enseignements, Enseignant à la FSJP de Ndjaména-Tchad

 LES CHAMBRES AFRICAINES EXTRAORDINAIRES : TENTATIVE D’ÉVALUATION DU  PARTICULARISME D’UNE PREMIÈRE EXPÉRIENCE AFRICAINE DE JUSTICE PÉNALE………………………………………………………………..….243

      Sylla SOW, Docteur en droit public, Faculté des Sciences juridiques et Politiques Université Cheikh Anta DIOP de    DAKAR

 LA VULNERABILITE DES PARTIES DANS LES CONTRATS CONSACREES PAR L’ACTE UNIFORME REVISE PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GENERAL …………………………...………………………………………………………....….277

     Daphtone LEKEBE OMOUALI, Assistant à l’Université Marien NGOUABI de Brazzaville   (Congo)

 LA PLACE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS L’ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU DROIT  DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE……………………………………………………………………………………..................................309

 Par Félix FANOU, Docteur en droit privé Université d’Abomey- Calavi (FADESP)

 LA FONCTION CONSULTATIVE DES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES EN AFRIQUE : LES EXEMPLES DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA ET DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE……………………………………………………………………………………………………………………………...335

 Mamadou Yaya DIALLO Docteur en droit public, Faculté des Sciences juridiques et politiques (UCAD)

 

CHRONIQUE

 

CHAMBRES RÉUNIES J/078/RG/16, NEW BARON LEVEQUE ET GEORGES FOREST INTERNATIONAL C/ LA SOCIÉTÉ LES CIMENTS DU SAHEL NOTE COMPLÉMENTAIRE ETPRÉPARATIVE A LA DÉCISION DES CHAMBRES RÉUNIES …………………….…………367

 Souleymane KANE, Directeur du Service de Documentation, d’Étude

 L’IDENTITE DE LA JURIDICTION COMPETENTE STATUANT A BREF DELAI DANS LE CONTENTIEUX DU BAIL A USAGE PROFESSIONNEL : A PROPOS DE L’ARRET DE LA CCJA N°66/2018 DU 29 MARS 2018, SOCIETE SOFICO-FINANCES c/ MIAN GASTON……………………………………………………………………………………………..……………….375

 Papa Assane TOURE Magistrat, Docteur en Droit privé et Sciences criminelles Formateur à l’ERSUMA Secrétaire général Adjoint du Gouvernement Chargé des Affaires législatives et réglementaires.

 

 

 


DOCTRINE

 

LE MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC COLONIAL AU SENEGAL………………………………………...........1

 Seydou DIOUF Agrégé des Facultés de droit, Maître de Conférences en Histoire du Droit et des Institutions à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar-Sénégal.

 LE GAGE DES BIENS FONGIBLES (Étude à partir du droit OHADA)………………………………….............33

 Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Agrégée des facultés de droit, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Dschang.

  LA POLITISATION DE L’ADMINISTRATION CIVILE DE L’ETAT AU NIGER………………………….…61

 Dr Gandou ZAKARA, Enseignant-chercheur, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Abdou Moumouni de Niamey.

 LES PREUVES PENALES A L’EPREUVE DE LA METAMORPHOSE DES REGLES DE LA PROCEDURE PENALE SENEGALAISE…………………………….………………………………………………………….…...111

 Dieunedort NZOUABETH, Agrégé des Facultés de Droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

 L’ASSOCIE EN DROIT OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF……167

 Mbissane NGOM, Maître de Conférences agrégé, Université Gaston Berger de Saint-Louis.

 LA TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES : UN NOUVEAU PRINCIPE BUDGETAIRE DANS L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ?...............................................207

 Adamou ISSOUFOU, Docteur en droit public, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (Sénégal).

 LES APPORTS DE LA NOUVELLE PROCEDURE CONCILIATION DANS LE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES EN DROIT OHADA……..…….257

 Mahamadou NAMAIWA ATTO, Enseignant-chercheur à l’Université de Tahoua (Niger).

 L’ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIELLE D’UN FONDS DE COMMERCE EN DROIT SUCCESSORAL SÉNÉGALAIS……………………………………………………….……………………….…………………….….293

 Thierno Amadou NDIOGOUDocteur en Droit privé et Enseignant-chercheur à la FSJP-UCAD Dakar (Sénégal).

 

CHRONIQUE

LE JUGE ET LA MATIERE ADMINISTRATIVE AU SENEGAL…………………………………………...….339

Abdoulaye DIEYE Maître de Conférences  titulaire, Enseignant au département de droit public, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP), Université Cheikh Anta DIOP (UCAD) de Dakar.

 

 

 


 

DOCTRINE

 Justice constitutionnelle et démocratie en Afrique…………………………………………………….1

El Hadji Omar DIOP, Docteur en droit et Enseignant-Chercheur à la Faculté des sciences juridiques

et politiques - Université Cheikh Anta Diop de Dakar. 

Le nouveau droit des entreprises en difficultés de l’espace Ohada…………………………………..69

Rabani ADAMOU Maître assistant en droit privé (CAMES)  enseignant-chercheur Université Tahoua (Niger) 

Le nouveau visage des contrats en cours dans l’acte portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif ………………………………………………………………………………..109

Moussa GUEYE, Docteur d’Etat en droit privé à la Faculté des Sciences juridiques et politiques

Université Cheikh Anta Diop de Dakar 

La composition des cours constitutionnelles en Afrique, les cas du Bénin et du Sénégal…………157

Ousmane KHOUMA, Maître-Assistant à la Faculté des Sciences juridiques et politiques

Université Cheikh Anta Diop de Dakar 

L’exigence d’un recours effectif en droit international des droits de l’Homme………………….189

Mamadou Falilou DIOP, Docteur en droit de l’Université d’Aix-Marseille - Assistant au Département de Droit Public à la Faculté des Sciences juridiques et politiques - Université Cheikh Anta Diop de Dakar 

La loyauté en matière de justice arbitrale : un principe directeur autonome ? .................................233

Guy Armel TAMKAM SILATCHOM, Docteur en droit, Maitre-assistant - Université de douala (Cameroun) 

Le faible leadership institutionnel technique ou la problématique de l’encadrement juridique des finalités du  service public……………………………………………………………………………265

Dr Alioune DIONE,  Chargé de cours - Université du Sahel de Dakar 

La crise du modèle souverainiste de la nationalité en droit international public………………..285

Sidy Alpha NDIAYE, Docteur en droit public à la Faculté des Sciences juridiques et politiques

Université Cheikh Anta Diop de Dakar 

CHRONIQUES 

Les réformes du droit de la famille dans les États d’Afrique noire francophone :

tendances maliennes………………………………………………………………………………….323

Daphtone LEKEBE OMOUALI, Assistant à la Faculté de droit

Université Marien NGOUABI (Brazzaville) 

L’introduction du privilège de « New Money » en droit Ohada des procédures collectives……….353

Robert ASSONTSA, Docteur/Ph. D en droit privé des universités de Dschang et de Strasbourg

Chargé de Cours à Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université de Dschang et

SILIENOU Herline Idèle, Doctorante en droit privé à la Faculté des Sciences juridiques et politiques  Université de Dschang (Cameroun) 

L’Apport de la responsabilité civile face aux graves dangers de la pollution en Afrique Subsaharienne………………………………………………………………………………………...391

Frédéric LEFA, Enseignant chercheur- Faculté de Droit 

Université Marien NGOUABI (Brazzaville)


 

ANNALES AFRICAINES

        Nouvelle Série_Volume Avril 2015

 

SOMMAIRE

1ère PARTIE : DOCTRINE

L’EURO ET L’EVASION FISCALE EN AFRIQUE DE L’OUEST FRANCOPHONE………………………………………………………………     1

Par Nicaise MEDE, Professeur des Universités – Directeur du Centre d’Etude et de Recherche sur l’Administration Et les Finances (CERAF) – Université d’Abomey-Calavi

 L’UNION AFRICAINE ET L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES DANS LES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX…….             9

Par Docteur Abdoulaye BA, Assistant Titutlaire à l’ENSETP Université Cheikh Anta Diop de Dakar

 REGARD CRITIQUE SUR LA PROCEDURE COLLECTIVE INTERNATIONALE DANS LE DROIT OHADA…………………………………              35

Par Dieunedoirt NZOUABETH, Agrégé en Droit Privé et des Sciences Criminelles Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta DIOP de Dakar 

 

2ème  PARTIE : CHRONIQUES

  

COUP D’ETAT, DROIT ET DEVELOPPEMENT POLITIQUE EN AFRIQUE…………………………………………………………………………… 63

Par Jean Innocent SENOU, Docteur en Droit public Université de Tahoua (Niger)

 REFLEXIONS SUR LA SIGNIFICATION ET LA PORTEE DE L’IMMUNITE D’EXECUTION DES PERSONNES PUBLIQUES………             91

(A propos de décisions de la Cour d’Appel de Dakar)

Par Yaya BODIAN, Maître de Conférences Agrégé, Directeur du Centre de Recherche, d’Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines (CREDILA), Université Cheikh Anta Diop de Dakar

 

 

 

 


                                      

ANNALES AFRICAINES 

Nouvelle Série Volume Décembre 2015 

 

SOMMAIRE

 

1ère PARTIE : DOCTRINE

 

LA CONTESTATION DES RESULTATS DES ELECTIONS DEVANT LE JUGE ELECTORAL :

LES CAS DU SENEGAL, DU BENIN, DE LA COTE D’IVOIRE ET DE LA GUINNEE CONAKRY ………   1

Par Abdoulaye BA, Assistant Titulaire à l’INSETP 

LA QUALIFICATION DE L’OFFRE PUBLIQUE DANS LES CONTRATS DE VENTE EN DROIT OHADA ...................27

Par Clautaire AGOSSOU, Docteur en Droit Privé, Assistant à la Faculté de Droit et de Sciences

Politiques de Tchaourou

ARCHIVES D’ENTREPRISES ET LEGISLATION ARCHIVISTIQUE AU SENEGAL ……………….  57

Par Ameth NDIAYE, Maître de Conférences, Archiviste – EBAD 

LE DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS ENTRE AMBIGÜITE ET AMBIVALENCE ………………….. 69

Par Aminata Cissé NIANG, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

 

L’ETABLISSEMENT DE L’ETAT CIVIL DANS LES COLONIES FRANCAISES : UNE APPROCHEJURISPRUDENTIELLE……………               93

Par Cheikhou Ahmed Tidjane NDIAYE, Docteur en Histoire du Droit 

LA REFORME DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE AU SENEGAL…………………..... 117

Par Babacar SARR, Docteur en Droit Public 

LE CODE DE LA FAMILLE DU SENEGAL QUARANTE ANS APRES SON ENTREE EN VIGUEUR……157

Par Amadou Tidiane NDIAYE, UFR Sciences Juridiques et Politiques

 LE CONTROLE DE LA LOI PROMULGUEE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNELLE DANS L’ESPACE FRANCOPHONE……………..            187

Par El Hadji Omar DIOP, Docteur en Droit Public, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques

 LES ENJEUX DES REFORMES DES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA…………………………….. 239

Par Félix FANOU, Docteur en Droit Université Cheikh Anta DIOP de Dakar 

VERS UN ELARGISSEMENT DES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE AU SENEGAL…………………………255

Par Dr Geneviève B. SARR, Enseignant-Chercheur Université Assane SECK de Ziguinchor

 LE CONTROLE PARLEMENTAIRE DU POUVOIR EXECUTIF EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE…………………………………………….               281

Par Valérie SOMA/KOBORE, Enseignante-Chercheur, Assistante Université OUAGA 2 

2ème  PARTIE : CHRONIQUES

                               

REFLEXIONS CRITIQUES SUR LE DIVORCE EN DROIT SENEGALAIS (ETUDE DE JURISPRUDENCE)…………………………………..             305

Par Papa Talla FALL, Agrégé de Droit Privé 

L’ARTICLE 5 DU REGLEMENT O5/CM UEMOA DU 25 SEPTEMBRE 2014 RELATIF A L’ASSISTANCE DE L’AVOCAT DES l’INTERPELLATION DEVANT LA CHAMBRE D’ACCUSATION DE LA COUR D’APPEL DE DAKAR : A PROPOS DE L’ARRET N°149 DU 22 SEPTEMBRE 2015, AFFAIRE THIONE SECK………………………………………………………… 323

Par Papa Assane TOURE, Dr en Droit Privé et Sciences Criminelles, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement en

charge des Affaires Législatives et Réglementaires  

 

 

 

 

                


 

ANNALES AFRICAINES

         Nouvelle Série_N° Spécial 2014

 

 

         SOMMAIRE

 

                                                        

1ère PARTIE : DOCTRINE                                                        

 

 

LES DYNAMIQUES DE LA CONSTRUCTION DES RÉGIMES POLITIQUES EN AFRIQUE…………                   2              

Par Pr. Ismaïla Madior FALL, Maître de Conférences Agrégé

LA NOUVELLE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉES DE L’OHADA………………………………                        37

Par ADAMOU Rabani, Enseignant Chercheur

LA NOTION DE GESTATION POUR AUTRUI À L’ÉPREUVE DU DROIT NIGÉRIEN………………                     53

Par Dr GOUROUZA MAGAGI Zeinabou Abdou A., Assistante

LES SOCIÉTÉS PARTICULIÈRES ET LE DROIT UNIFORME DE L’OHADA…………………………                      68

Par Mamadou KONE, Docteur en Droit, Enseignant-chercheur

L’INSÉCURITÉ JURIDIQUE ET SES AMBIGÜITÉS……………………………………………………………..                 87

Par Issa SIDIBE, Docteur en Droit privé

L’ARTICULATION ENTRE L’UNIVERSALISME ET LE REGIONALISME EN MATIERE

DE PAIX ET SECURITE : L’EXEMPLE DE L’ONU ET DE L’UNION AFRICAINE ……………………          95

Par Dr Mamadou Yaya DIALLO, Enseignant

PROCEDURE D’ABSENCE ET SORT DES DROITS DE L’ABSENT……………………………………          124

Par Massamba GAYE, Docteur en droit privé

LA GESTION DES RISQUES INDUSTRIELS ET AÉROPORTUAIRES :

ÉLÉMENTS DE RÈGLEMENTATION EN DROIT SÉNÉGALAIS………………………………………                       . 150

Par Ibrahima LY, Agrégé de Droit Public et Science Politique

 

 

 

                                                     2ème  PARTIE : CHRONIQUES                                                    

 

 

LE VOL D’INFORMATION : VIRAGE OU MIRAGE DU DROIT PÉNAL SÉNÉGALAIS ?..................            164

Papa Assane TOURE, Magistrat, Docteur en Droit Privé et Sciences criminelles

L’IRRÉVOCABILITÉ DU TRANSFERT DE DROIT DE RÉEL IMMOBILIER AYANT FAIT

L’OBJET D’UNE INSCRIPTION AU LIVRE FONCIER : À PROPOS DE L’ARRÊT

DE LA COUR SUPRÊME  DU SÉNÉGAL DU 17 JUIN 2009 SEYNI LOUM C/SOULEYMANE DIOP

ET AUTRES……………………………………………………………………………………………………                               191

Papa SY, Docteur en Droit Privé, Maître-assistant associé

LA CONTRIBUTION DE L’AFRIQUE À LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU

TRANSFRONTALIÈRES : L’EXEMPLE LA CHARTE DE L’EAU DU BASSIN DU NIGER…………                       208

Par Dr Moustapha NGAIDÉ

 

 

                     


 

ANNALES AFRICAINES

 

                       Vol 1_ Avril 2015

 

                      Sommaire

 

 

1ére Partie DOCTRINE

 

BONNE GOUVERNANCE ET MULTIPLICITE DES PARTIS POLITIQUES

EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE……………………………………………………                           1

Par Abdou Rahmane THIAM, Université cheikh Anta Diop de Dakar

RÉFLEXION SUR LA RESPONSABILITE PÉNALE DANS

LE DROIT DES AFFAIRES OHADA  ………………………………….……                                 27

Par docteur Issa SIDIBE, Assistant à la faculté de droit prive Université  de Bamako

L’INCIDENCE DE LA DEFINITION LEGALE DE LA FAUTE

 EN DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS……………………………..…………                           37

Par j. Jean-Louis CORREA, Université Assane Seck de Ziguinchor

LE JUGE DE L’ADMINISTRATION ET LA RÉGULATION

DES MARCHÉS PUBLICS AU SÉNÉGAL …………………………………………                          65

Par Mr Mamadou Yaya DIALLO, Docteur en droit Université cheikh Anta Diop de Dakar

LES FORMALITÉS CONTRACTUELLES EN DROIT

SÉNÉGALAIS DU TRAVAIL  …………………………….. ..………………                                      99

Par Massamba GAYE, Docteur en droit, Université cheikh Anta Diop de Dakar

L’INTÉRET DES PARTIES DANS L’ABUS D’EXERCICE DES VOIES DE DROIT            129

Par Ndeye  Coumba Madeleine NDIAYE,  Universite cheikh Anta Diop de Dakar

 

 

2éme Partie CHRONIQUE

 

LE CONTENTIEUX DE L’EXCES DE POUVOIR DES MARCHES

PUBLICS DEVANT  LA COUR SUPREME DU SENEGAL          ……………………    163

Par Abdou Rahmane THIAM, Université cheikh Anta Diop de Dakar

LES NOUVELLES TENDANCES DES OPÉRATIONS

DE MAINTIEN DE LA PAIX EN AFRIQUE………………………….………                   195

Par Ameth NDIAYE, Docteur en droit public Université cheikh Anta Diop de Dakar

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’ÉTAT EN AFRIQU……………………     221

Par Jérôme Francis WANDJI K,  HDR en droit Public Université de Douala

LES  RÉSERVES D’INTERPRÉTATION DANS LA JURISPRUDENCE ……………………….   255

CONSTITUTIONNELLE DES ÉTATS DE L’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

Par Abdou Aziz Daba KEBE, Université cheikh Anta Diop de Dakar

QUEL DROIT APPLICABLE A LA FAMILLE AU NIGER ?  ………………..……                     295

Par Talfi Idrissa BACHIR de l’université Abdou Moumou 

LIBERTE CONTRACTUELLE ET ORDRE PUBLIC DANS LE NOUVEL ACTE

UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES……………                333

Par Moussa GUEYE, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheik Anta DIOP de Dakar

 

 


    

ANNALES AFRICAINES

              Vol 2_Décembre 2014

 

             Sommaire

 

1ère PARTIE : DOCTRINE

 

 

NORMES INTERNATIONALES ET NORMES CONSTITUTIONNELLES DAN L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL SENEGALAIS ……………………………………………………………………………....  2

Par Dr. Ibrahima Diallo, Université Gaston Berger de Saint Louis.

LE CAPITAL HUMAIN DANS L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (AUSC-GIE) ………………..  23

Cheikh Abdou Wakhab NDIAYE, Docteur en Droit.

LIBERTE INDIVIDUELLE ET FORMATION DU MARIAGE EN DROIT SENEGALAIS………………..44

Par Ndèye Coumba Madeleine NDIAYE, Docteur en droit.

LE CONTENTIEUX DE L’EXECUTION EN DROIT OHADA.....................................................................….75

Par Oumarou SAHABI, Docteur en droit privé.

LES TRIBUNAUX MARITIMES COMMERCIAUX AU SENEGAL (1852-1962) ………………………...    126

Par Dr. Amadou Abdoulaye DIOP, Enseignant-chercheur en Histoire du Droit et des Institutions, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

LE REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE…………………………………………………   147

Par Amadou FAYE, Maître Assistant.

SAISIE ATTRIBUTION ET PROCEDURES COLLECTIVES EN DROIT OHADA……………………...  167

Par Moussa GUEYE, Docteur d’Etat.

LES AMBIGITES DE LA JURIDICTION CONSTITUTIONELLE DANS LES ETATS DE L’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE………………………………………………………………………….……………  195

Par Meïssa DIAKHATE, Maître Assistant associé.

CONTRIBUTION A L’ETUDE DE L’OBLIGATION DE DONNER EN DROIT SENEGALAIS DES OBLIGATIONS…………………………………………………………………………….……………………..  225

Par J. Jean-Louis CORREA, Docteur en droit.

 

 

2ème PARTIE : CHRONIQUES

 

 

UNE VIEILLE HABITUDE MALHEUREUSE DE LA PROCEDURE PENALE SENEGALAISE DE LA LEGALITE A LA TRANSGRESSION DE LA PERSONNE HUMAINE…………………………………...   255

Par Samba THIAM, Professeur Titulaire.

LA DECISION DE REGLEMENT PREVENTIF DES ICS : ENTRE POSTURE POLITIQUE ET POPULISME JURIDIQUE………………………………………………..……………………………………   274

Par Amadou Tidiane NDIAYE, Agrégé des Facultés de droit.

 

 


 

 

Annales Africaines 2014 vol.1

 

SOMMAIRE

 

 

 

L’ECOLE DES FILS DE CHEFS DE SAINT-LOUIS DU SENEGAL…………………………

 Amadou Abdoulaye DIOP, Docteur en Histoire du Droit, Assistant à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

 REFLEXIONS SUR L’ARTICLE 6/24 DE L’AVANT-PROJET D’ACTE UNIFORME OHADA SUR LE DROIT DESCONTRATS……………………………..…………………………………45

 Françoise DIENG, Maître de conférences à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

 LA CONTESTATION DES RESULTATS DES ELECTIONS DEVANT LE JUGE ELECTORAL : LES CAS DU SENEGAL, DU BENIN, DE LA COTE D’IVOIRE ET DE LA GUINEE CONAKRY..........................................................................................................…...59 

 Abdoulaye BA, Assistant à l’ENSEPT, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

  LA RESPONSABILITE DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER…………………………….106

 Babacar SARR, Docteur en Droit public, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

  L’ECRIT DANS LE CODE DE LA FAMILLE DU SENEGAL………………………………....138

 Cheikh Abdou Wakhab NDIAYE, Docteur en Droit privé, Assistant à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

  L’EVOLUTION DU STATUT DES JOURNALISTES SENEGALAIS (1935-1996)………….165

 Diégane SENE, Enseignant en Histoire des médiats, CESTI, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

  LE PRINCIPE DE SINCERITE DU SCRUTIN DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS……………………………………………………………….180 

 Mamadou Falilou DIOP, Docteur en Droit de l’Université d’Aix-Marseille, Assistant à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

 LA SINGULARITE DU POUVOIR POLITIQUE TRADITIONNEL EN AFRIQUE : EXEMPLES COMPARES DES SOCIETES WOLOF ET BANTU……….……………………211

 Ogo SECK, Maître de conférences à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.

 LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DANS LE PROCESSUS DEMOCRATIQUE AU MALI……………………………………………………………………...236

 Bakary CAMARA, Maître de Conférences Agrégé des Facultés de Droit de l’Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB), Mali.

 

 

 

 

 


 

Annales Africaines 2010

SOMMAIRE

LES DEBUTS DES COURS DE JUSTICE DE LA CEDEAO ET DE L’UEMOA : PROPOS SUR LA FAIBLESSE

DU DROIT JURISPRUDENTIEL DE L’INTEGRATION EN AFRIQUE DE L’OUEST ...............................2

PAR M. ALIOUNE SALL

AGREGE DES FACULTES DE DROIT,

MAITRE DE CONFERENCES, FSJP/UCAD

LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES AU SENEGAL.....................................................................40

PARM. ISMAILA MADIOR FALL

AGREGE DES FACULTES DE DROIT,

MAITRE DE CONFERENCES, FSJP/UCAD

L’EXCEPTION D’ILLEGALITE DANS LE SYSTEME JUDICIAIRE SENEGALAIS. ................................79

PAR IBRAHIMA DIALLO,

CHARGE D’ENSEIGNEMENT,

UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT LOUIS

MEMBRE DU CERCLE (BORDEAUX IV)

L’OBLIGATION DE RESTITUTION DANS LES RAPPORTS PRIVES EN DROIT SENEGALAIS ……………………………..100

PAR ALASSANE KANTE

MAITRE ASSISTANT

CHARGE D’ENSEIGNEMENT DROIT PRIVE FSJP /UCAD

LE LICENCIEMENT DES SALARIES PROTEGES EN DROIT SENEGALAIS : LE CAS DES DELEGUES DU

PERSONNEL ......................................................................................................................114

PAR M. EL HADJI MAKHOUDIA MBOUP,

ENSEIGNANT A LA FACULTE DE DROIT DE L’UCAD

LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL REGIONAL EN MATIERE DE LIQUIDATION ET DE

PARTAGE SUCCESSORAL : A PROPOS DE L’ARRET DE LA COUR SUPREME DU SENEGAL DU 21

AVRIL 2010. .......................................................................................................................129

PAPA ASSANE TOURE

JUGE AU TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR

DOCTORANT EN DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES

 


 

Annales Africaines 1973

SOMMAIRE

Les conditions de l'équilibre de croissance dans un modèle à deux secteurs en économie ouverte .................................. par Paul DESNEUF.

Sélection des investissements et coût du capital .................... 51 par André PLANCHON.

Un critère pour l'analyse et l'évaluation de l'investissement étranger dans les pays en voie de développement ..................... 103 par Brendan HORTON.

... Sur la difficile gestation d'un droit administratif sénégalais 137 ./ par Alain BoeKEL.

La reconnaissance de la Guinée-Bissau et le droit international. . . . .. 155 par Ibrahima FALL.

La classification des infractions selon leur gravité en droit sénégalais 173 par Georges RIVES.

Le reglme de stoppage à la source sur les traitements, salaires et pensions au Sénégal .......................................... 19'1 par Bocar NIANE.

Le droit constitutionnel au secours de l'authenticité et de la négritude 203 par Ibrahima FALL.

......Jurisprudence administrative. Observations sous quelques décisions jurisprudentielles rendues en matière de responsabilité de la puissance publique ............................................ 219 /"" par Alain BoeKEL.

+ Revue de jurisprudence administrative au Sénégal. Présentation des décisions rendues en matière de recours pour excès de pouvoir par la Cour Suprême ..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . par Charles LAPEYRE.

9 215

 


 

Annales Africaines 1964

SOMMAIRE

Nos ancêtres les Gaulois 7 par Jean HILAIRE.

L'apport européen dans l'élaboration du droit pritJé sénégalais. 79

par Roger DECOTTIGNIES.

1'>.. L'ordonnance sénégalaise du 15 mai 1963 portant loi organlqlte relative aux lois de finances ... Ils

par G. PEISER.

L'Esprit des institutions politiques ... 137 par Jean BRUYAS.

L'effet de percussion en Economie 177 par Abdoulaye WADE.

Chronique de Jurisprudence de la Cour suprême du Séné.f!al. 187 paf G. ARRIGHI ct J. CARLIER.

PRESENTATION

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Catégorie : CREDILA
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HISTORIQUE

Fondé en 1960, le Centre de Recherche, d'Etude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines est un institut de recherche rattaché à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.                                               

MISSION

Le CREDILA a pour mission d'effectuer des recherches fondamentales ou appliquées portant sur les questions de Droit et de Science politique relatives aux Etats africains.

Depuis sa création, le Centre a publié plusieurs ouvrages et effectué des études qui ont permis d'assurer une meilleure connaissance des problèmes juridiques et politiques africains.

RECHERCHE

Le Centre entreprend des recherches dans les domaines suivants : Histoire du Droit,  Droit Public et Science Politique, Droit de l’Entreprise, Droits de l’Homme, Droit des Personnes et de la Famille, Sciences Criminelles, Droit de l’Environnement, Droit et NTIC, Droit de l’Intégration...

Le Centre est habilité à conclure des contrats de recherche et de consultation avec les institutions nationales ou étrangères travaillant dans les mêmes domaines.

SEMINAIRES

Des conférences, séminaires et colloques peuvent être organisés par le Centre sur des thèmes intéressant les universitaires ou des publics cibles déterminés (cadres des entreprises ou de l'Administration publiques, praticiens du droit, professions libérales, etc.).

DOCUMENTATION

Depuis sa création, le CREDILA rassemble, dans sa salle de Documentation sise dans les locaux de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, les textes législatifs et réglementaires publiés par les Etats africains francophones depuis 1959.

CONSULTATION

Il est possible de consulter sur place et de reproduire les textes propres à chaque pays dans une matière déterminée, les traités et les conventions internationales ratifiées par ces Etats et les revues juridiques publiées par les universités africaines.

Cette documentation classée de façon chronologique et thématique est en cours d'insertion dans une base de données. Chaque semestre, le CREDILA publiait, jusqu’en 1984, un  Bulletin de Documentation Législative Africaine dans lequel sont consignés tous les textes parus dans les journaux officiels de 15 pays africains.

Des numéros spéciaux sont consacrés à certains pays couvrant ainsi toute leurs activités législative et réglementaire.

 

 

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