Annales Africaines - ANNALES AFRICAINES Nouvelle Série

Imprimer
Catégorie : CREDILA
Publié le 23 avril 2013 Affichages : 10096

                                      

ANNALES AFRICAINES 

Nouvelle Série Volume Décembre 2015 

 

SOMMAIRE

 

1ère PARTIE : DOCTRINE

 

LA CONTESTATION DES RESULTATS DES ELECTIONS DEVANT LE JUGE ELECTORAL :

LES CAS DU SENEGAL, DU BENIN, DE LA COTE D’IVOIRE ET DE LA GUINNEE CONAKRY ………   1

Par Abdoulaye BA, Assistant Titulaire à l’INSETP 

LA QUALIFICATION DE L’OFFRE PUBLIQUE DANS LES CONTRATS DE VENTE EN DROIT OHADA ...................27

Par Clautaire AGOSSOU, Docteur en Droit Privé, Assistant à la Faculté de Droit et de Sciences

Politiques de Tchaourou

ARCHIVES D’ENTREPRISES ET LEGISLATION ARCHIVISTIQUE AU SENEGAL ……………….  57

Par Ameth NDIAYE, Maître de Conférences, Archiviste – EBAD 

LE DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS ENTRE AMBIGÜITE ET AMBIVALENCE ………………….. 69

Par Aminata Cissé NIANG, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

 

L’ETABLISSEMENT DE L’ETAT CIVIL DANS LES COLONIES FRANCAISES : UNE APPROCHEJURISPRUDENTIELLE……………               93

Par Cheikhou Ahmed Tidjane NDIAYE, Docteur en Histoire du Droit 

LA REFORME DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE AU SENEGAL…………………..... 117

Par Babacar SARR, Docteur en Droit Public 

LE CODE DE LA FAMILLE DU SENEGAL QUARANTE ANS APRES SON ENTREE EN VIGUEUR……157

Par Amadou Tidiane NDIAYE, UFR Sciences Juridiques et Politiques

 LE CONTROLE DE LA LOI PROMULGUEE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNELLE DANS L’ESPACE FRANCOPHONE……………..            187

Par El Hadji Omar DIOP, Docteur en Droit Public, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques

 LES ENJEUX DES REFORMES DES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA…………………………….. 239

Par Félix FANOU, Docteur en Droit Université Cheikh Anta DIOP de Dakar 

VERS UN ELARGISSEMENT DES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE AU SENEGAL…………………………255

Par Dr Geneviève B. SARR, Enseignant-Chercheur Université Assane SECK de Ziguinchor

 LE CONTROLE PARLEMENTAIRE DU POUVOIR EXECUTIF EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE…………………………………………….               281

Par Valérie SOMA/KOBORE, Enseignante-Chercheur, Assistante Université OUAGA 2 

2ème  PARTIE : CHRONIQUES

                               

REFLEXIONS CRITIQUES SUR LE DIVORCE EN DROIT SENEGALAIS (ETUDE DE JURISPRUDENCE)…………………………………..             305

Par Papa Talla FALL, Agrégé de Droit Privé 

L’ARTICLE 5 DU REGLEMENT O5/CM UEMOA DU 25 SEPTEMBRE 2014 RELATIF A L’ASSISTANCE DE L’AVOCAT DES l’INTERPELLATION DEVANT LA CHAMBRE D’ACCUSATION DE LA COUR D’APPEL DE DAKAR : A PROPOS DE L’ARRET N°149 DU 22 SEPTEMBRE 2015, AFFAIRE THIONE SECK………………………………………………………… 323

Par Papa Assane TOURE, Dr en Droit Privé et Sciences Criminelles, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement en

charge des Affaires Législatives et Réglementaires  

 

 

 

 

                

premium joomla templates